J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04255

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Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs


NOR : ECOA0140001A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 mars 2001, M. Bertrand Chevallier est nommé à la Commission de la sécurité des consommateurs, en qualité de personnalité qualifiée, au titre du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Alain Davideau, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.